Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations applicables aux ventes conclues à distance entre la société GEEK & DELICES et tout client consommateur ou acheteur professionnel effectuant une commande à partir du catalogue Geek & Délices, diffusé au format numérique, PDF, papier ou par tout autre support.

Toute commande passée au moyen d’un bon de commande, par e-mail, par message, par téléphone ou par tout autre moyen de communication à distance implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV sont consultables à la fin du catalogue Geek & Délices.

Elles peuvent être mises à jour à tout moment, notamment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, commerciales ou organisationnelles.

La version applicable à chaque commande est celle en vigueur à la date de confirmation de la commande par GEEK & DELICES.

Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure la commande. Lorsqu’une commande est effectuée au nom d’une personne morale, la personne qui la transmet déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.

Article 2 — Identité du vendeur

Les ventes sont réalisées par :

GEEK & DELICES
Enseigne commerciale : Geek & Délices
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris Cedex, France
SIREN : 102 461 753
SIRET : 102 461 753 00018
TVA intracommunautaire : FR31 102461753
E-mail : contact@geek-delices.fr
Téléphone : 06 66 89 35 48
Site internet : https://geek-delices.fr

Article 3 — Produits

Les présentes CGV s’appliquent aux produits présentés dans le catalogue Geek & Délices, notamment aux confiseries, bonbons, chocolats, boissons, snacks, produits d’épicerie, produits de collection, cartes à collectionner, jeux, jouets, accessoires et autres articles proposés à la vente.

Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, dans la limite des informations communiquées par les fabricants, fournisseurs ou éditeurs.

Les photographies, illustrations, couleurs, formats, grammages, poids, packagings et présentations sont non contractuels. Les fabricants et fournisseurs peuvent modifier les emballages, visuels, formats, recettes ou compositions sans préavis.

Pour les denrées alimentaires, le client est invité à consulter les informations figurant sur l’emballage du produit, notamment les ingrédients, allergènes, valeurs nutritionnelles, conditions de conservation, date de durabilité minimale ou date limite de consommation.

Article 4 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Malgré le soin apporté à la mise à jour du catalogue, un produit peut devenir indisponible, être arrêté par le fabricant, subir une modification de conditionnement ou être retiré de la vente.

• En cas d’indisponibilité, GEEK & DELICES informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les possibilités :
• le remplacement par un produit équivalent, avec l’accord préalable du client ;
• le retrait du produit indisponible de la commande ;
• l’annulation de tout ou partie de la commande concernée, sans frais.

GEEK & DELICES se réserve le droit de refuser ou d’annuler tout ou partie d’une commande présentant un caractère anormal, abusif, frauduleux, manifestement erroné ou dont les quantités apparaissent incompatibles avec un achat de consommation normale.

Article 5 — Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le catalogue en vigueur au jour de la commande ou, en cas de différence, ceux confirmés au client par GEEK & DELICES avant la validation définitive de la commande.

Les commandes étant disponibles exclusivement en remise en main propre, aucun frais de livraison, d’expédition, de transport ou de point relais ne s’applique.

GEEK & DELICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix confirmé au client lors de la validation de sa commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix ou de présentation.

Article 6 — Commande

Pour commander à partir du catalogue, le client peut utiliser le bon de commande mis à disposition par GEEK & DELICES ou transmettre sa demande par e-mail, message, téléphone ou tout autre canal accepté par le vendeur.

Le bon de commande ou la demande de commande doit comporter les informations nécessaires à son traitement, notamment :

• le nom et le prénom du client ;
• son adresse e-mail et/ou son numéro de téléphone ;
• les références, désignations et quantités des produits commandés ;
• le montant total indiqué ou estimé de la commande ;
• toute information utile à l’organisation du retrait.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises. GEEK & DELICES ne peut être tenu responsable d’une erreur, d’une omission ou d’une information incomplète fournie par le client, notamment si elle empêche de préparer correctement la commande ou de contacter le client.

Avant la validation de la commande, le client est invité à vérifier les références, les quantités, le montant total, les modalités de retrait et les présentes CGV.

La commande devient définitive après confirmation par GEEK & DELICES, sous réserve de la disponibilité des produits et de l’acceptation du mode de paiement.

Après réception du bon de commande ou de la demande du client, GEEK & DELICES enregistre la commande dans son logiciel de gestion et adresse au client un e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail récapitule notamment les produits commandés, les quantités, le prix total, le statut de paiement, les modalités de retrait, les présentes CGV ainsi que les modalités d’exercice du droit de rétractation.

GEEK & DELICES se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, abusif, frauduleux, manifestement erroné ou susceptible de porter atteinte aux intérêts de l’entreprise ou à ceux d’un tiers.

Article 7 — Remise en main propre

Les commandes sont disponibles uniquement en remise en main propre.

Le retrait peut avoir lieu soit directement auprès de GEEK & DELICES, soit dans le cadre d’une commande groupée auprès d’un organisme partenaire, notamment un CSE, une association de parents d’élèves, une amicale ou une association.

Dans le cadre d’une commande groupée, l’organisme partenaire intervient uniquement comme point de retrait et relais de remise des commandes. Sauf accord écrit contraire, il n’est pas le vendeur des produits.

Le lieu, la date et les créneaux de retrait sont indiqués sur le bon de commande ou communiqués au client par e-mail, message ou par l’organisme partenaire lorsque la commande est disponible.

Le client s’engage à retirer sa commande dans les délais communiqués. Les commandes non retirées sont conservées pendant 14 jours, sauf pour les produits périssables ou à durée de conservation courte.

Le client doit vérifier l’état apparent de sa commande lors de son retrait et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais à GEEK & DELICES.

Aucune livraison à domicile, expédition postale, livraison en point relais ou envoi par transporteur n’est proposé dans le cadre des présentes CGV.

Article 8 — Moyens de paiement

Le règlement est effectué lors de la remise en main propre, sauf accord écrit contraire de GEEK & DELICES.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants.

Paiement en espèces

Le paiement en espèces est accepté dans les limites légales applicables.

Pour les clients domiciliés fiscalement en France, le paiement en espèces à un professionnel est plafonné à 1 000 euros.

Le client est invité à prévoir l’appoint. GEEK & DELICES peut refuser un paiement en espèces si le client ne dispose pas du montant exact et qu’aucune monnaie suffisante n’est disponible.

Paiement par chèque

Le paiement par chèque est accepté sous réserve de l’accord de GEEK & DELICES.

Le chèque doit être libellé à l’ordre de GEEK & DELICES.

Le client peut être invité à présenter une pièce d’identité lors du règlement par chèque.

GEEK & DELICES se réserve le droit de refuser un chèque, notamment en cas de doute sur son authenticité, sur l’identité de son émetteur ou sur le risque de non-paiement.

En cas de chèque impayé, rejeté ou frauduleux, GEEK & DELICES pourra annuler la vente, réclamer le paiement dû et engager toute démarche utile au recouvrement de la somme concernée.

Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est possible uniquement si le vendeur est présent lors du retrait, dispose d’un terminal de paiement fonctionnel et accepte ce mode de règlement pour la commande concernée.

La disponibilité du paiement par carte bancaire n’est pas garantie. Le client ne peut exiger un paiement par carte bancaire si cette possibilité n’a pas été confirmée au préalable par GEEK & DELICES.

En cas d’indisponibilité du paiement par carte bancaire lors du retrait, le client devra régler avec un autre moyen de paiement accepté ou convenir d’un nouveau rendez-vous.

Paiement PayPal par QR code

Le paiement par PayPal peut être proposé au moyen d’un QR code figurant sur le bon de commande, dans le catalogue ou communiqué par GEEK & DELICES.

Le client doit scanner le QR code avec l’application PayPal ou son smartphone, puis régler le montant total de la commande.

Le client est invité à indiquer son nom et son numéro de commande dans la note ou le libellé du paiement.

La commande est considérée comme réglée uniquement après réception effective et vérification du paiement par GEEK & DELICES sur son compte PayPal.

La remise des produits peut être refusée ou reportée tant que le paiement n’apparaît pas comme reçu et validé sur le compte PayPal de GEEK & DELICES.

Article 9 — Réserve de propriété

GEEK & DELICES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet et effectif du prix, y compris les éventuels frais, taxes et accessoires.

Toutefois, les risques liés aux produits sont transférés au client lors de leur remise effective en main propre.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose, en principe, d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dès la conclusion de la commande et, sauf exception légale, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la remise effective des produits lors du retrait en main propre.

Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration claire et sans ambiguïté à l’adresse e-mail suivante :

contact@geek-delices.fr

Le client peut également utiliser le lien de demande de rétractation figurant dans l’e-mail de confirmation de commande.

L’utilisation du lien ou du formulaire type de rétractation n’est pas obligatoire. Toute déclaration claire exprimant la volonté du client de se rétracter est valable.

Après réception du bon de commande, GEEK & DELICES adresse au client un e-mail de confirmation contenant notamment le récapitulatif de la commande, les présentes CGV, les modalités d’exercice du droit de rétractation et un lien direct permettant d’adresser une demande de rétractation.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Sauf accord écrit contraire de GEEK & DELICES, les frais de restitution ou de retour des produits sont à la charge du client.

Les modalités de restitution sont convenues avec le client, notamment par remise en main propre. Le client doit restituer les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa demande de rétractation.

Le remboursement intervient dans les conditions et délais légaux. GEEK & DELICES peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur restitution, selon l’événement qui intervient en premier.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits descellés après leur remise et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les produits qui, après avoir été remis, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• les denrées alimentaires ouvertes, consommées, descellées, altérées, mal conservées ou dont la conservation n’est plus garantie.

Les produits alimentaires ouverts, consommés, descellés, endommagés, altérés, périmés ou ayant fait l’objet de conditions de conservation inadaptées ne pourront pas être repris, sauf erreur de GEEK & DELICES ou défaut de conformité du produit.

Article 11 — Garanties légales et conformité

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française en vigueur.

En cas de produit non conforme, endommagé, impropre à l’usage attendu ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter GEEK & DELICES dès que possible à l’adresse suivante :

contact@geek-delices.fr

La demande doit indiquer le numéro de commande, le produit concerné, le problème rencontré et, si possible, être accompagnée de photographies.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n’exclut les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Article 12 — Responsabilité

GEEK & DELICES ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation du produit ;

du non-respect des conditions de conservation indiquées sur l’emballage ;

d’une consommation contraire aux précautions ou avertissements du fabricant ;

d’une allergie, intolérance ou sensibilité alimentaire ;

d’une utilisation non conforme de produits de collection, cartes, jeux, jouets ou accessoires.

Le client est responsable de la vérification des ingrédients, allergènes, avertissements, restrictions d’âge et conditions d’utilisation figurant sur les produits ou leurs emballages, notamment lorsque les produits sont destinés à une personne souffrant d’allergie, d’intolérance, de pathologie ou suivant un régime alimentaire particulier.

La responsabilité de GEEK & DELICES ne peut être exclue ou limitée dans les cas où la loi l’interdit, notamment au titre des garanties légales applicables aux consommateurs.

Article 13 — Données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client, la préparation de la commande, l’organisation du retrait, l’encaissement du paiement, la facturation, le service après-vente, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales.

Le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site https://geek-delices.fr afin de connaître les modalités de traitement de ses données personnelles et d’exercice de ses droits.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents dans le catalogue, le bon de commande, le site internet et les supports de communication de GEEK & DELICES, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, logos, marques, graphismes, mises en page et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de GEEK & DELICES est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Article 15 — Force majeure

GEEK & DELICES ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, notamment d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale de la commande.

En cas de force majeure, GEEK & DELICES informe le client dans les meilleurs délais et recherche, lorsque cela est possible, une solution adaptée à la situation.

Article 16 — Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation relative à une commande, le client doit contacter préalablement GEEK & DELICES par écrit à l’adresse suivante :

contact@geek-delices.fr

GEEK & DELICES s’engage à examiner toute réclamation et à rechercher une solution amiable avec le client dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par GEEK & DELICES, après avoir adressé une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.

Le médiateur désigné est :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
Site de saisine : https://sasmediationsolution-conso.fr/

E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Téléphone : 04 82 53 93 06

Le client dispose d’un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de GEEK & DELICES pour saisir le médiateur, selon les modalités applicables sur le site de SAS Médiation Solution.sasmediationsolution-conso

En cas d’échec de la médiation ou si le client choisit de ne pas y recourir, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit français applicables.

Article 17 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

La nullité éventuelle d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGV.

Le fait pour GEEK & DELICES de ne pas se prévaloir temporairement d’une clause des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.